Avocat en droit pénal routier à Nancy

Les infractions au Code de la route relèvent souvent d'une logique pénale dont les conséquences dépassent largement le seul retrait de points. Une suspension administrative immédiate, une convocation devant le tribunal correctionnel ou une annulation du permis peuvent compromettre l'activité professionnelle et la vie quotidienne. Maître Melina Lamrhari intervient à chaque étape, depuis la rétention du permis jusqu'à l'audience.

Mesures portant sur le permis. Le préfet peut suspendre administrativement le permis avant tout jugement (article L.224-2 du Code de la route). Dans un second temps, le juge peut prononcer une suspension judiciaire, une annulation ou ordonner une interdiction de repasser l'examen. L'invalidation pour solde de points nul (permis à 0 point) relève d'une procédure spécifique, susceptible de recours dans des délais courts. Le cabinet analyse la chronologie des décisions et identifie les voies de contestation adaptées.

Alcool, stupéfiants et grands excès de vitesse. La conduite sous l'empire d'un état alcoolique (article L.234-1 et suivants du Code de la route), l'usage de stupéfiants (article L.235-1) ou le grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h constituent des délits routiers. La défense porte sur la régularité du dépistage, de la vérification (éthylomètre, prise de sang, dépistage salivaire), du procès-verbal et des conditions d'interpellation. Une irrégularité substantielle peut conduire à la nullité de l'acte concerné.

Convocations et ordonnances pénales. Selon la gravité, l'affaire peut être traitée par ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou audience devant le tribunal correctionnel. Chaque procédure obéit à ses propres règles : délais pour faire opposition, droit à un avocat, peines complémentaires possibles. Maître Lamrhari oriente vers la voie procédurale la plus protectrice et prépare l'audience avec son client.

Conduite sans permis ou sans assurance. Ces infractions, autrefois traitées sous une approche strictement répressive, peuvent désormais relever d'une amende forfaitaire (article L.221-2-1 et L.324-2 du Code de la route). La contestation, dans le délai imparti, ouvre la voie à un examen au fond, qui permet d'apporter les justificatifs utiles et de plaider la situation personnelle.

L'enjeu central reste presque toujours le maintien ou la récupération du permis de conduire. Le cabinet construit une défense ciblée sur cet objectif, en mobilisant les leviers procéduraux et de fond appropriés à chaque dossier.

Le délai de 72 heures, puis 6 mois : la mécanique du retrait

Après un contrôle positif à l'alcool, aux stupéfiants ou un grand excès de vitesse, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis pour une durée de 72 heures (article L.224-1 du Code de la route). Le préfet prononce ensuite, par arrêté, une suspension administrative pouvant aller jusqu'à six mois — voire un an dans certains cas. Cette décision préfectorale est indépendante de la procédure pénale qui suit son cours en parallèle.

Réagir dans ce délai court conditionne plusieurs leviers de défense : vérification de la régularité du contrôle (notification des droits, conformité de l'éthylomètre, marge d'erreur), constitution d'un dossier social et professionnel pour justifier un éventuel aménagement, contestation de l'arrêté préfectoral devant le tribunal administratif si les conditions le permettent. Le cabinet construit cette défense en parallèle, pour ne pas perdre de temps sur l'un comme sur l'autre des fronts.